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Accident du travail et formalisme. Par Patrice Duponchelle, Avocat.
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1er mars 2017, 09:30
C’est quoi un accident du travail ? Comme aurait dit M De Lapalisse, un accident qui survient au cours du travail.
Le salarié doit donc démontrer que le fait accidentel est survenu dans le cadre de son activité professionnelle (à distinguer de l’accident de trajet) et qu’il en est résulté une lésion, il en résulte une présomption d’imputabilité c’est-à-dire que l’accident est présumé dans ce cas être un accident du travail.
Il en informe son employeur ou son préposé au plus tard dans les 24 heures sauf cas (...)
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