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Arrêt historique de la cour d’appel de Trent en Italie : 1ère reconnaissance de deux pères homosexuels. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat, et Claire Roussel, Elève-Avocat.
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3 mars 2017, 15:00
C’est la première fois en Italie que deux hommes sont pleinement reconnus en tant que pères d’enfants issus d’une gestation pour autrui.
La municipalité italienne, chargée des registres de l’état civil, avait d’abord refusé de reconnaître pleinement le jugement canadien de 2011 et d’inscrire le deuxième père sur le certificat de naissance des jumeaux. La famille avait alors engagé une procédure contre ce refus devant la cour d’appel, agissant à l’époque en tant que juge de première instance dans ce qui (...)
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