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Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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23 mars 2017, 17:00
Dans un arrêt rendu le 8 mars 2017 (n° 14-20.365), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur satisfait à l’exigence de loyauté et du respect des droits du salarié dès lors qu’il indique dans la lettre de convocation adressée au salarié l’objet de l’entretien préalable, au cours duquel le salarié a la faculté d’être assisté pour se défendre contre les griefs formulés par son employeur.
La Cour de cassation vient donc rappeler une énième fois que l’employeur n’a pas l’obligation (...)
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