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Crédit photovoltaïque : BNP Paribas sanctionnée pour ne pas avoir vérifié les signatures des emprunteurs. Par Grégory Rouland, Avocat.
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31 mars 2017, 18:30
Résumé des faits
Un couple a signé un bon de commande auprès de la SARL SYN ENERGY portant sur l’installation d’un kit photovoltaïque complet comprenant la pose de douze panneaux et un onduleur, pour un montant de 24.500 euros.
Cette opération a été financée en totalité par le recours à un crédit consenti par SYGMA BANQUE.
Les panneaux photovoltaïques posés, les époux ont constaté que l’installation n`était pas effective en raison de défaut de branchement de pompe de condensats.
Après l’installation, la (...)
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