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Bof !
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8 avril 2017, 22:57, par Céline
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Mouais ! Bof ! Cet article n’est ni complet ni totalement exact :
les notaires prendront toujours des frais de copies et des frais pour la rédaction de l’attestation qui doit être remise aux ex-époux. Les 42€ HT ne concernent que les émoluments du notaires, pas les débours et autres frais annexes.
un enregistrement à 150 € ça n’existe pas : il est de 25 € ou de 125 €. De plus, une circulaire n’a aucune valeur juridique. Ca correspond plus ou moins à une note de service. Ca ne sera jamais imposable à un notaire qui déciderait d’enregistrer l’acte de dépôt de la convention....
Donc en conclusion : bof bof comme article. Il met en erreur les futurs divorcés !!