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En réponse à l'article :
Est-ce que la loi Travail inverse la hiérarchie des normes ? Par Eric Slupowski, Avocat.
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18 avril 2017, 14:00
Il est vrai qu’une large part du débat est fondé sur une lecture des dispositions législatives résultant de la loi Travail (loi du 8 août 2016) qui n’est pas dans le sens de l’interprétation des textes par la majorité de la doctrine.
En effet, il semble juridiquement contestable de dire que la loi travail impliquerait une inversion de la hiérarchie des normes. Il faut se rapporter à ce égard à ce que peut dire une partie importante la doctrine notamment l’article de Madame le Professeur Françoise (...)
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