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La saisine des autorités consulaires en cas de placement en retention d’un étranger. Par Damien Sirot, Avocat.
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3 mai 2017, 18:30
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit les modalités selon lesquelles les étrangers peuvent séjourner légalement sur le territoire français.
Lorsque ces derniers ne sont pas en situation régulière, ils peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloignement (généralement une obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai de départ volontaire).
Lorsque le délai est dépassé ou en cas d’obligation de quitter le territoire sans délai, l’étranger peut être placé en (...)
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