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L’inertie de l’employeur face à la souffrance psychologique d’un salarié justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
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7 juillet 2017, 14:00
L’inertie de l’employeur face à la souffrance psychologique d’un salarié justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire permet au salarié de demander au Conseil des prud’hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, s’il estime que ce dernier manque à ses obligations.
Si le juge fait droit à la demande du salarié, la rupture produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A l’inverse, si le juge rejette la (...)
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