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25 janvier 2018, 22:36, par ITD
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Bonjour Madame AMAN,
Votre article est très instructif !
Je dois déclarer les BE pour deux sociétés françaises, n’ayant aucun lien entre elles, dont l’associée unique est une société étrangère, l’une européenne et l’autre hors UE, détenant 100% du capital de la société française.
L’une des sociétés est gérée par une personne physique de nationalité française et l’autre de nationalité bulgare.
Dans ce cas, est-ce le gérant déclaré au RCS français le BE ?
Ou dois-je demander toute la chaîne des participations de ces sociétés jusqu’à déterminer la personne physique détenant ou ayant un droit de vote de plus de 25% à déclarer comme BE au registre français, sachant que probablement cette dernière est de nationalité étrangère ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement.
ITD.