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L’exercice d’une activité concurrente pendant ses congés payés. Par Gilles Courtois, Juriste.
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18 juillet 2017, 08:00
La jurisprudence n’a de cesse de rappeler que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis (cass. soc., 26 févr. 1991, n° 88-44.908).
La Cour de cassation rappelle que si pendant la période des congés payés, le contrat de travail est naturellement (...)
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