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Refus de résilier un contrat public. Par Hélène Leleu, Avocat.
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19 juillet 2017, 14:00
De manière classique, seules les parties signataires pouvaient contester directement la validité du contrat devant le juge du contrat, et les tiers au contrat ne pouvaient contester que les actes administratifs dits « détachables » du contrat (CE, 4 août 1905, Martin, req. n° 14220).
En 2007, les candidats évincés lors d’une procédure de mise en concurrence (donc des tiers particuliers) avaient obtenu l’accès au juge du contrat (CE, Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° (...)
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