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L’égalité en droit social : où en est-on ? Par Virginie Morgand, Juriste.
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26 juillet 2017, 11:30
L’égalité, dans la devise française « liberté, égalité, fraternité », est un principe constitutionnel inscrit dans le bloc de constitutionnalité à l’article 1er du Préambule de la Constitution de 1958, ainsi que dans le Préambule de 1946.
Outre la protection sur le plan interne, le principe d’égalité est protégé au niveau international par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pactes internationaux des Nations unies du 16 décembre 1966, mais également au niveau européen par la Convention (...)
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