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Alertes professionnelles et loi Sapin 2 : la CNIL actualise l’autorisation unique n°AU-004. Par Anne Diot, Avocat.
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30 août 2017, 14:00
Les mécanismes d’alerte professionnelle (whistleblowing) permettent aux collaborateurs d’une entreprise de signaler des faits répréhensibles dont ils ont connaissance. Ces mécanismes se sont rapidement développés au gré des dispositions législatives éparses qui ont imposé aux entreprises leur mise en place dans des domaines précis (financier, concurrence, travail, santé, environnement, etc.), rendant complexe et difficilement lisible le système des alertes professionnelles. La loi n° 2016-1691 du 9 (...)
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