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En réponse à l'article :
Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
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22 septembre 2017, 13:30
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[1] Cass Civ 1, 12 juillet 2012, Aufeminin.com c/ Google
[2] CJUE 13 février 2014, Svensson e.a., C 466/12, EU:C:2014:76
[3] CJUE 8 septembre 2016, GS Media, C 160/15
[4] CJUE 26 avril 2017, Stichting Brein C 527/15,
[5] CJUE 14 Juin 2017, Stichting Brein C -610/15
[6] Cass. Civ. 1, 17 février 2011, Nord ouest production c/Daily motion
[7] Article L 336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle