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Honoraires de l’avocat : le client peut être en mesure d’anticiper le tarif de la mission. Par Adrien Reynet, Avocat.
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11 octobre 2017, 10:00
En l’absence de paiement par le client, l’avocat peut faire « taxer » ses honoraires, c’est-à-dire obtenir un titre exécutoire qui lui permettra de solliciter une exécution forcée à l’encontre du client défaillant.
La procédure de recouvrement des honoraires de l’avocat est régie par les articles 174 à 179 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.
Il s’agit d’une procédure d’arbitrage du bâtonnier pour le recouvrement des honoraires qui est d’ordre public (Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-23.372 : (...)
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