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Exécution forcée d’un accord de coexistence : la compétence du Tribunal de grande instance peut primer ! Par Pierre Langlais et Hélène Chauveau, Avocats.
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30 octobre 2017, 14:00
En l’espèce, une société X ayant déposé la marque française « Plantation » a négocié un accord de coexistence avec la société Y, propriétaire de la marque communautaire « New Grove Plantation », aux termes duquel cette dernière s’engageait à ne plus utiliser le mot « Plantation » dans sa marque.
En raison du non-respect de cet accord, la société X a assigné sa cocontractante devant le Tribunal de commerce de Paris, sur le fondement des anciens articles 1134 et 1184 du Code civil, aux fins de voir prononcer (...)
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