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L’initiative des poursuites pénales : comment faire face à un classement sans suite ? Par Clément Stievet, Avocat.
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30 octobre 2017, 15:00
Pourtant, le Code de procédure pénale offre un éventail de dispositions permettant à la victime de passer outre le classement sans suite ou l’absence de réponse du Procureur de la République, et ainsi aboutir à la condamnation de l’auteur de l’infraction, et subséquemment à la réparation du préjudice.
Il convient néanmoins de préciser que certains motifs de classement sans suite justifieront que l’affaire ne soit jamais jugé (absence d’infraction, extinction de l’action publique et irresponsabilité de (...)
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