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A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[1] Total Recall Techs v. Luckey, n° C 15-02281 WHA, US Dist N. D. Cal, 16 jan. 2016
[2] K. Orland, ZeniMax to judge : Block Oculus sales or give us 20% - Ars Technica, 21 juin 2017
[3] TGI de Paris, ordonnance du juge de la mise en état du 20 juill. 2015, RG n°15/09674
[4] EUIPO, Protecting innovation through trade secrets and patents : determinants for European Union firms, July 2017
[5] TGI Paris, ordonnance du juge de la mise en état du 24 nov. 2016, RG n°15/15648
[6] C. Salvatore, Oculus Sued Over Virtual-Reality Perspective Patent, Law360.com, 7 avr. 2017
[7] R. Boysen, Sony Hit With Patent Suit Over Virtual Reality Tech, Law360.com, 16 mai 2017
[8] Cass. Civ. 1, 25 juin 2009, Cryo
[9] X. Daverat, Un « désœuvrement » audiovisuel, Comm. Comm. El. mars 2005, n°19
[10] C. conso., art. L. 421-1 s. transposant en droit français la Directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001
[11] Par ex. le décret n°96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant les jeux vidéo, JO n°102 du 30 avril 1996
[12] A. Akl, VR Aids Therapy, but What Happens to Your Brain ? - VOA, 8 avr. 2016
[13] J. O. Bailey & J. N. Bailenson (2017) Considering virtual reality in children’s lives, Stanford University, Journal of Children and Media, p. 109
[14] Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks, Preliminary Opinion on 10 Potential risks to human health of Light Emitting Diodes 11 (LEDs), 6 juill. 2017
[15] https://www.youtube.com/watch?v=974-b5W0QLw - application Lifeliqe pour HTC Vive, s. 03
[16] E. E. Sabelman et R. Lam, The Real-Life Dangers of Augmented Reality - IEE Spectrum, 23 Jun 2015
[17] Idem
[18] J. Delzo, « Men fall from cliff playing Pokémon Go » - CNN July 16, 2016
[19] C. Riley et Y. Wakatsuki, “Pokemon Go-playing truck driver kills woman in Japan” - CNN Aug. 24, 2016
[20] Aux Pays-Bas, le transfert sous la menace d’objets virtuels dans le jeu Runescape a été qualifié de vol (Cour Suprême des Pays-Bas, 31 jan. 2012). Aux États-Unis, surtout depuis le lancement de Second Life en 2003, les dommages virtuels ont donné lieu à de nombreux litiges entre particuliers, fondés sur la contrefaçon (M. Lopez, Second Life resident sued for copyright infrigement, Wired 7 mai 2007), mais aussi sur la responsabilité contractuelle (C. Kirby, Avatars, attorneys in new world of virtual law, 27 avr. 2009, SFGATE).
[21] En Europe, les lois transposant la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 (« directive sur le commerce électronique ») ; Aux Etats-Unis, l’art. 512 du Titre 17 du US Code, qui encadre la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en cas de violation du copyright par leurs utilisateurs et les tiers.
[22] J. Zand, Virtual Reality Sex Toys Creator Sues Second Life : Get ’Em Outta’ My Bed, Find Law, 19 sept 2009
[23] CEDH, Grande chambre, 16 juin 2015, Aff. Delfi c. Estonie (Requête no 64569/09)
[24] D. Moreno, Judge Throws Out Lawsuit That Blamed Apple For Distracted Driving, International Business Times, 26 août 2017
[25] Art. 1, par. a, de l’Annexe de la Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993
[26] CSA, étude La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet, mars 2012 ; voir également la mise en garde récente de la société Studio Bagel Production pour propagande en faveur de l’alcool sur le service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube - CSA, Assemblée plénière 9 nov. 2016.
[27] M. Hussey, A deep dive into the business of virtual reality porn, 6 sept. 2017, The Next Web
[28] https://developer.oculus.com/blog/oculus-store-transitions-to-iarc-age-and-content-ratings/
[29] M. Minotti, How mixed reality is transforming the TV game show - VentureBeat, 1er mai 2017
[30] Projet de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, COM (2015) 634, en cours d’examen au Conseil