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15 juillet 2018, 02:47, par Céline
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Bonjour
je n’approuve pas votre analyse. Les promoteurs vendeurs du neuf ou du réhabilité neuf vendent du neuf. En suivant votre raisonnement il suffit qu’ils décident souvent par facilité de ne pas rénover quelques éléments pour que la décennale ni la DO ne s’applique pas. Récemment j’ai eu le cas choquant d’infiltrations massives dans du « neuf » de réseaux d’évacuation non rénovés et non conformes aux normes de par la seule faute des intervenants. Inondations de l’immeuble au niveau inférieur et 100% d’humidité dans les murs de structure. Refus de prise en charge par tous les constructeurs et assureurs. Est-ce que c’est cela l’immeuble « neuf » conforme à sa destination ? Est-ce cela des travaux « renovatoires » ? J’approuve donc totalement cette jurisprudence de la Cour de cassation, sauf à ce que le vendeur mette en garde sur les éléments non rénovés dans l’acte de vente et exclus des garanties. Ce qui lui fera baisser son prix pour la partie non rénovée et non couverte. C’est facile de vendre pour du neuf ce qui ne l’est pas à des profanes en mettant en avant les garanties qui le jour J ne joueront pas..