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Créance déclarée par le débiteur : avantage ou inconvénient ? Par Laurent Latapie, Avocat.
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4 décembre 2017, 14:00
Il convient de s’intéresser à diverses décisions rendues au mois d’octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux qui viennent mettre en exergue les interrogations relatives à la problématique spécifique de la déclaration de créance faite par le débiteur pour le compte du créancier,
En effet, l’article L622-24 alinéa 3 du Code de Commerce prévoit que « lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte du créancier tant que (...)
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