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Condamnation pour contrefaçon : attention à ne pas crier victoire trop vite ! Par Pierre Langlais et Hélène Chauveau, Avocats.
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18 décembre 2017, 11:30
Une société avait, par décision rendue définitive, été condamnée pour contrefaçon de brevet. Aux termes de cette dernière, avait été ordonnée une mesure de publication du dispositif de son jugement dans trois journaux ou périodiques, au choix du titulaire du brevet.
Le breveté avait substitué cette mesure par une publication sur son propre site Internet, d’un document reprenant le dispositif de la décision. La société défenderesse considérant que tant la publication que les modifications apportées au (...)
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