Poster un message
En réponse au commentaire :
Permis de régularisation et retrait
retour à l'article
8 juillet 2020, 12:52, par Cantournet Pimenta
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour Maître
Votre article est très intéressant mais si je puis me permettre il manque un point sur la faculté ou non de régulariser un PC dès lors qu’on est en phase de recours gracieux et toujours dans le délai de retrait
L’administration peut elle - doit elle proposer / accepter dans le cadre du contradictoire un PCM de régularisation ?
Je ne vois strictement rien dans les ouvrages sur cette pratique
Est ce encore à la seule bonne volonté des services instructeurs qu’une issue favorable peut être envisagée
Merci par avance pour votre retour
Jcantournetpimenta chez gmail.com
0769727759