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L’Impôt sur la Fortune Immobilière en 7 points. Par Paul Creusat, Elève-avocat.
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5 janvier 2018, 11:30
Moins d’un an après l’élection présidentielle, l’engagement pris par le candidat Emmanuel Macron de transformer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est concrétisé par l’article 31 de la loi de finances pour 2018. Celle-ci a été votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2017. L’essentiel des dispositions de ce texte a été validé par le Conseil Constitutionnel le 28 décembre 2017 (décision 2017-758 DC).
Revue du nouveau dispositif de (...)
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