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Divorce et séparation, un second livret de famille délivré plus facilement. Par Céline Vergne, Avocat.
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9 janvier 2018, 17:00
Le principe, jusqu’à présent, était fixé par un décret de 1974 qui permettait la délivrance d’un second livret de famille dans des cas précis : la perte, le vol ou la destruction du premier livret de famille.
Il était également possible de demander un second livret en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, contre restitution du premier livret.
Enfin, en cas de divorce (ou de séparation) justifié par la production d’une décision (...)
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