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Activité exclue et garantie de l’assureur. Par Marine Venin, Avocat.
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23 janvier 2018, 17:00
En l’espèce, une SCI avait acquis un terrain pour réaliser une maison, dont la construction a été confiée à une société, assurée au titre de sa responsabilité décennale. Après la réception des travaux, les maîtres d’ouvrage se sont plaints de la dégradation des murs de soutènement de la piscine, d’infiltrations et de fissurations de la maison.
Après une expertise judiciaire, les propriétaires ont assigné l’assureur en indemnisation, la société étant en liquidation judiciaire.
La cour d’appel leur a donné (...)
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