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[1] À l’instar du droit opposable au logement (L. no 90-449 du 31 mai 1990, JO du 2 juin).

[2] C. Amblard, JA no 567/2017, p. 39.

[3] V. Tchernonog, Le Paysage associatif français – Mesures et évolutions, Dalloz – Juris éditions, 2e éd., 2013, tableau 183, p. 176.

[4] C. Amblard, JA no 525/2015, p. 37.

[5] C. Amblard, « Activités économiques et commerciales des associations », Lamy associations, étude 246.

[6] BOFiP-Impôts, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 7 juin 2017, § 590 à 620.

[7] L. Reynaert, A. D’Isanto, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee Première n° 1587, mars 2016, tableau 7.

[8] V. Tchernonog, préc.

[9] J.-L. Langlais, « Pour un partenariat renouvelé entre l’État et les associations », juin 2008.

[10] V. Tchernonog, J.-P. Vercamer, « Les associations entre mutations et crise économique –État des difficultés », oct. 2012, V. Tchernonog, J.-P. Vercamer, JA n° 481/2013, p. 42.

[11] Circ. no 5811/SG du 29 sept. 2015.

[12] L. n° 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août, art. 59, réd. L. n° 2000-321 du 12 avr. 2000, JO du 13, art. 9-1.

[13] TFUE, art. 14 ; protocole n° 26 annexé au TFUE.

[14] CE 25 sept. 1995, n° 155970.

[15] C. Amblard, « La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas », www.isbl-consultants.fr, oct. 2010.

[16] HCVA, rapp. « Les associations et l’entrepreneuriat social », mars 2017, v. 3.2.2.2.

[17] Circ. NOR : ECOM0620004C du 3 août 2006.

[18] HCVA, « Avis du HCVA sur le Paquet Almunia », nov. 2012.

[19] C. Amblard, JA no 454/2012, p. 32.

[20] Centre d’analyse stratégique, « La participation des citoyens et l’action publique », La Documentation française, 2008.

[21] Insee, enquête « Associations », 2014.

[22] L. Reynaert, A. D’Isanto, prés., tableau 6.

[23] L. n° 2014-856, préc., art. 15.

[24] M. Besnier, entretien avec C. Itier, « Nous voulons une ESS offensive qui pollinise l’ensemble des champs de l’action publique comme du développement économique de ce pays », RTES, 6 oct. 2017.

[25] E. Larpin, interview de C. Itier, « Nous allons proposer dès 2018 un Social Business Act à la française », Gazette Santé Social, 21 sept. 2017.

[26] M. Besnier, préc.

[27] C. Amblard, JA no 567/2017, p. 39, préc.

[28] J. Gadrey, « L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire », févr. 2004.

[29] CGCT, art. L. 2121-29, al. 1er, art. L. 3211-1 et art. L. 4221-1.], l’association dispose de ce droit vis-à-vis de la personne publique et peut donc exiger son versement. L’ISBL pourra ester en justice afin d’engager la responsabilité de la collectivité. L’indemnisation sera souvent égale au montant de la subvention. Mais le débat ne se situe pas là. La réalité est que, malgré les déclarations d’intention des gouvernements successifs [[Circ. n° 2010 du 27 janv. 1975 ; cire. NOR : MESC9923963C du 22 déc. 1999 ; circ. NOR : PRMX0004523C du 1er déc. 2000 ; circ. NOR : PRMX0206220X du 24 déc. 2002 ; circ. du 16 janv. 2007 ; circ. n° 5193/SG du 18 janv. 2010.

[30] Circ. n° 5811/SG, préc.

[31] Depuis la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2), des aménagements au principe d’annualité budgétaire sont possibles dans le cadre d’autorisations d’engagement permettant d’engager des dépenses sur plusieurs années.

[32] CAA Marseille, 8 nov. 2012, n° 11MA01331, BAF 1/13, inf. 34.

[33] www.vie-publique.fr > « Qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale ? ».

[34] Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.