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CONTESTATION D’UNE SANCTION POUR PLAGIAT
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13 janvier 2020, 09:11, par yves LE DUC
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Le plagiat dans un mémoire de stage constitue une fraude aux examens.
Dans le cadre des procédures disciplinaires des établissements d’enseignement supérieur ( décret du 13 juillet 1992 ), une exclusion pour plagiat peut être prononcée par l’établissement.
Cette sanction peut être contestée en faisant appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ( CNESER ) . Voir Art. R 712-43 du ce de l’éducation
L’appel est à adresser au président de la section disciplinaire de l’université.
L’appel est en principe suspensif ( sauf décision contraire de la section disciplinaire ) et permet à l’étudiant de poursuivre ses études.