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Le licenciement économique dans la fonction publique hospitalière est-il possible ? Par Angélique Eyrignoux, Avocat.
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12 avril 2018, 16:00
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[1] Question n°15967, JOAN 22 mars 1999.
[2] CE, 13 février 2004, n°243594
[3] Article 12 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
[4] CE, 27 janvier 1993, Centre hospitalier régional de Nice, n°104205 (licenciement économique d’un fonctionnaire hospitalier intervenu en application de l’article L. 886 du Code de la santé publique mais dont la suppression de poste pour motif économique a été annulée par le juge) ; CAA Nantes, 24 mai 2017, Centre hospitalier intercommunal des Andaines, n°16NT01099.