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Intéressement : preuve du dépôt de l’accord et exonération de cotisations. Par Sébastien Lagoutte.
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20 avril 2018, 11:30
A la suite d’un contrôle, l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur a notifié à une société Passini une lettre d’observations visant plusieurs chefs de redressement.
Après le rejet de son recours par la commission de recours amiable, la société a saisi la juridiction de sécurité sociale.
Devant elle, elle fait notamment valoir que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations pour les sommes versées aux salariés à titre d’intéressement, les accords d’intéressement doivent avoir été déposés par la partie (...)
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