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Qu en est il d’une modification de la clause de non concurrence ?
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3 mars 2021, 18:58, par Cécile
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Bonjour
Que se passe t il si un salarié refuse de signer une modification de la clause de non-concurrence ?
Si la clause signée ds le contrat de travail initial se révèle illicite ou frappée de nullité car trop imprécise sur la zone géographique et sans contrepartie financière, l’employeur peut il 16ans plus tard en rédiger une nouvelle absolument parfaite sur le plan légale et demander à l’employé de la signer en remplacement de la précédente ?
Normalement le salarié peut refuser la modification d’un élément essentiel de son contrat.
Si le salarié refuse l’employeur ne peut pas prouver que la modification de la clause de non-concurrence relève d’une raison économique et licencier économiquement le salarié....alors l’employeur peut licencier pr motif personnel. Mais compliqué de le prouver...