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Travailleurs handicapés : quelles seront les futures obligations des employeurs ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
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22 juin 2018, 14:00
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[1] Code du travail : art. L. 5212-1 et L. 5212-2
[2] Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-2 en projet.
[3] Code du travail art. L. 5212-7
[4] Article L.5212-8 du Code du travail
[5] [Article L.5212-3 du Code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
[6] Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-6 en projet.
[7] Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-10-1 en projet.
[8] Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-9 en projet.
[9] Article L.5212-9 du Code du travail.
[10] Article D.5212-23 du Code du travail https://www.editions-tissot.fr/code...
[11] Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-5 et CSS, art. L. 133-5-3 en projet.