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En réponse à l'article :

Travailleurs handicapés : quelles seront les futures obligations des employeurs ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat. retour à l'article
22 juin 2018, 14:00
Le quota de 6 % minimum de travailleurs handicapés débattu tous les 5 ans ? Aujourd’hui, tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. [1] Dans son projet de loi « Avenir professionnel », le gouvernement a prévu que ce taux sera révisé tous les 5 ans, en référence notamment à la part des travailleurs handicapés dans la population active. [2] Toutefois, il est (...)

[1Code du travail : art. L. 5212-1 et L. 5212-2

[2Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-2 en projet.

[3Code du travail art. L. 5212-7

[5[Article L.5212-3 du Code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

[6Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-6 en projet.

[7Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-10-1 en projet.

[8Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-9 en projet.

[9Article L.5212-9 du Code du travail.

[10Article D.5212-23 du Code du travail https://www.editions-tissot.fr/code...

[11Art. 40 du projet de loi ; C. trav., art. L. 5212-5 et CSS, art. L. 133-5-3 en projet.

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