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Le Comité Social et Economique est-il un "professionnel" au sens du droit de la consommation ? Par Maxime Taillanter, Avocat. retour à l'article

3 juillet 2018, 14:00

L’affirmation a de quoi surprendre au premier abord, mais le Comité Social et Economique (CSE) est bien un « non-professionnel ». On le sait, dans les relations dites « B to C » (Business to Consumer), le droit français et européen prévoit un large panel de règles protectrices visant à prémunir les « consommateurs » et les « non-professionnels » contre certains périls contractuels avérés ou présumés. Ainsi, l’article L212-1 du Code de la consommation dispose que « dans les contrats conclus entre (...)

[1] Articles L212-2, R. 241-2, R. 241-3 et R 241-4 du Code de la consommation.

[2] Article L136-1du Code de la consommation, devenu depuis L 215-1 à L 215-3 et L 241-3.

[3] Article L136-1du Code de la consommation, devenu depuis L 215-1 à L 215-3 et L 241-3.

[4] Article L. 2323-83 du Code du travail.

[5] Ibid. n° 4.

[6] Cass. civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-17.369.

[7] Par exemple, le « salon des CE » de Lyon a réuni pas moins de 380 exposants en 2016 (https://www.salonsce.com/agenda-salonsce/salon-comite-d-entreprise-lyon-rhone-alpes.html). Le « salon des CE » de Paris rassemble plus de 400 exposants par semestre (https://www.salonsce.com/agenda-salonsce/salon-comite-d-entreprise-paris-ile-de-france.html).

[8] Dans les grands groupes, certains CE dépassent eux-mêmes le seuil de 50 salariés au-delà duquel un Comité Social et Economique doit obligatoirement être créé : il existe donc des « CE du CE » !

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