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Licenciement suite à une enquête interne : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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17 juillet 2018, 09:00
1) Rappel des faits.
M. X... a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d’acheteur expert bâtiment par la SNCF mobilités.
Les 4 et 5 février 2013, le salarié et Mme Z... ont saisi la direction éthique de la SNCF.
Suite à une enquête interne, la société a notifié au salarié le 18 septembre 2013 une mesure de suspension et l’a convoqué devant le conseil de discipline.
Il a été licencié le 25 septembre 2013 pour faute.
Il était reproché au salarié des propos à connotation raciste à l’égard d’un collègue de (...)
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