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L’expertise judiciaire. Par Mélanie Roque Martins et Miquel Morales Sabalete, Avocats.
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23 juillet 2018, 09:30
Ainsi en France, lorsque le litige porte sur des points techniques qui échappent à la compétence du juge (la cause d’une avarie dans un moteur, la cause d’un défaut d’étanchéité dans une construction, le déroulement d’une opération médicale …), ce dernier peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par une expertise.
Cette expertise est menée par un expert nommé par décision de justice et dont les missions sont définies dans cette même décision. L’expert va ainsi diriger l’expertise et (...)
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