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Affaire Klasen : De la mise en balance des droits dans un contexte européen d’affirmation des libertés fondamentales. Par Clara Grudler, Juriste. retour à l'article

27 juillet 2018, 15:00

En l’espèce, le peintre Peter Klasen était accusé de contrefaçon par le photographe de mode Alix Malka, Monsieur Klasen ayant utilisé trois photographies de Monsieur Malka afin de les incorporer dans ses tableaux. Cette utilisation d’une œuvre préexistante était effectuée en l’absence d’autorisation de la part de l’auteur de l’œuvre originale, Monsieur Malka ayant considéré avoir subi une atteinte à son droit de propriété artistique du fait de cet usage non autorisé. Peter Klasen ne niait pas avoir (...)

[1] CA Versailles, 16 mars 2018, Peter Klasen/Alix Malka, n° 15/06029

[2] CA Paris, 18 septembre 2013, Peter Klasen/Alix Malka, n° 12/02480

[3] Cass. Civ. 1e, 15 mai 2015, Peter Klasen/Alix Malka, n° 13-27391

[4] Cass. Civ. 1e, 15 mai 2015, Peter Klasen/Alix Malka, n° 13-27391

[5] Paris, 1er avril 1957 ; Cass. Com., 25 mars 1991

[6] TGI Paris, 15 mars 1986

[7] Cass. civ. 1e, 13 novembre 1973

[8] CA Paris, 18 septembre 2013, Peter Klasen/Alix Malka, n° 12/02480.

[9] Cass. Civ. 1e, 22 juin 1959, Tosca

[10] Cass. Civ. 1e, 15 mai 2015, Peter Klasen/Alix Malka, n° 13-27391

[11] TGI Paris, 23 février 1999

[12] CA Paris, 30 mai 2001, Fabris/France 2

[13] Cass. Civ. 1e, 25 mai 2004, Playboy.

[14] Pour l’installation d’une antenne collective par un syndicat de copropriétaires : Cass. Civ. 1e, 1er mars 2005.

[15] CA Paris, 11 janvier 2002, Golias/Les Éditions du cerf

[16] Cass. Civ. 1e, 22 juin 2017, Dialogue des Carmélites, 15-28467 16-11759

[17] CA Versailles, 16 mars 2018, Peter Klasen/Alix Malka, n° 15/06029

[18] CA Paris, 18 septembre 2013, Peter Klasen/Alix Malka, n° 12/02480.

[19] CEDH, 5e sect., 10 janvier 2013, n° 36769/08.

[20] CJUE, 24 novembre 2011, C-70/10, Scarlet Extended SA/SABAM

[21] CA Versailles, 16 mars 2018, Peter Klasen/Alix Malka, n° 15/06029.

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