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Bien préparer ses embauches de la rentrée (5/5) : Les formalités d’embauche. Par Laure Virlet, Avocate. retour à l'article
11 septembre 2018, 09:00
I- Les Formalités d’embauche applicables à tous les salariés. A- La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire pour tous les salariés et pour tous les employeurs, y compris les particuliers sauf pour les employeurs disposant de dispositifs simplifiés valant déclaration préalable à l’embauche. Elle doit intervenir au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard au moment de l’entrée en fonction du salarié. La Déclaration (...)

[1] A ce sujet lire ici.

[2] A ce sujet lire ici.

[3] Article L. 1221-11 du Code du travail, soit 2 964 € en 2018.

[4] Cass. Soc., 1ère civile, 19 décembre 2013, n° 12-25056.

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