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Victimes d’opérations de défiscalisation immobilière : les délais pour agir en justice. Par Richard Jonemann, Avocat.
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13 septembre 2018, 14:00
Les raisons d’un tel délai sont multiples.
Il convient bien entendu et en premier lieu de tenir compte des mois voire des années qui séparent la signature de l’avant contrat de la livraison de l’immeuble. En effet, et sauf à ce que les difficultés de l’investisseur trouvent leur cause dans un problème lié à la construction elle-même (défaillance du constructeur, retards, etc.) ce n’est le plus souvent que postérieurement à la livraison qu’apparaissent les déconvenues (vacance locative, rentabilité (...)
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