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Etats-Unis : la Cour Suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet. Par Damien Mace et Marie Audren, CPI.
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2 octobre 2018, 10:00
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[1] CJCE, Affaire C-355/96, Silhouette International Schmied GmbH & Co. KG v. Hartlauer Handelsgesellschaft mbH (16 juillet 1998
[2] Quanta Computer, Inc. v. LG Electronics, Inc. Supreme Court of the United States, 553 U.S. 617 (2008) (Docket No. 06-937
[3] Bowman v. Monsanto Co., Supreme Court of the United States, 569 U.S. 278 (2013
[4] Jazz Photo Corp. v. United States International Trade Commission, 264 F.3d 1094 (Fed. Cir. 2001)
[5] Boesch v. Graff, Supreme Court of the United States 133 U.S. 697 (1890)
[6] Kirtsaeng v. John Wiley & Sons, Inc.} (Kirtsaeng v. John Wiley & Sons, Inc., Supreme Court of the United States 568 U.S. 519 (2013)