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Evolution de la justice administrative haitienne. Par Caleb Deshommes, Consultant juridique. retour à l'article

1er novembre 2018, 11:00

1) La période de 1804 à 1957 : Système à juridiction unique ; Système de l’Administrateur-Juge ; Système de la justice retenue Jusqu’à la création de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) en 1957, le pays a connu un système juridictionnel à juridiction unique. En effet, il a existé seulement l’ordre juridictionnel judiciaire constitué des tribunaux de paix, des tribunaux civils, des tribunaux d’appel, du tribunal de Cassation (La Constitution de 1950 en son article 100 (...)

[1] Deux siècles de Constitutions haïtiennes, les éditions fardin, 2001, Port-au-Prince

[2] Le juge administratif, de la justice retenue à la justice déléguée, http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-administratif/le-controle-de-l-administration/la-juridiction-administrative/130-historique-de-la-juridiction-administrative

[3] Historique de la CSCCA, http://www.cscca.gouv.ht/historique.php

[4] Cours de Contentieux administratif, p. 5, https://www.scribd.com/doc/45593315/Cours-Contentieux-Administratif-Licence-AES

[5] Pour certains, le système judiciaire haïtien ne relève ni du monisme juridictionnel, ni du dualisme juridictionnel, mais c’est un système d’exception, sur ce point voir, http://haitijustice.com/crij/systemejudiciare

[6] Enex Jean Charles, Manuel de droit administratif, AFPEC, Port-au-Prince, 2002, p 351-353

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