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La procédure de classement, une solution en faveur de la transition écologique des réseaux de chaleur. Par Cécile Hoestlandt, Juriste. retour à l'article
12 novembre 2018, 09:05
Qu’ils soient sous maîtrise d’ouvrage privée ou publique, les réseaux de chaleur et de froid sont des outils de performance énergétique avérés. Dans un rapport publié en février 2015, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement les mentionne parmi les leviers principaux pour engager une transition écologique à l’échelle des villes. Dans l’Hexagone, la Loi LTE tend, d’ici 2030, à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux. Afin de (...)

[1] Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

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