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Les conditions de la responsabilité du liquidateur amiable en cas de clôture précipitée. Par Dimitri Seddiki, Avocat.
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22 novembre 2018, 09:00
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[1] Cass. Com. 29 sept. 2009, n°08-18192, F-D, Revue des sociétés 2010, p.34 ; Cass. com., 2 févr. 1988, Bull. Joly 1988, p. 273 ; Cass. com., 23 mars 1993, RJDA 4/94, n° 412 ; Dr. sociétés 1993, n° 134, obs. Th. Bonneau ; Cass. com., 18 juin 1996, RJDA 10/96, Somm. N° 1198.
[2] Cass. Com. 8 oct. 2013, n°12-24.825, publié au bulletin.
[3] Cass. Com. 11 oct. 2005, n°03-19.161, publié au bulletin.
[4] Cass. Com. 26 juin 2007, n° 05-20.569, publié au bulletin.
[5] Cass. Com. 9 mai 2001, n° : 98-17187, publié au bulletin ; Cass. Com. 10 nov. 2009, F-D, n° 08-22.137.
[6] F. Pérochon et R. Bonhomme, Entreprises en difficultés, Instruments de crédit et de paiement, LGDJ 2006, 7e éd., n° 164 ; P. Le Cannu, Droit commercial, Entreprises en difficulté, Dalloz, 7e éd., n° 250.
[7] Cass. Com. 26 juin 2007, n° 05-20.569.