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Chauffeurs Uber, tous salariés ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat. retour à l'article
15 janvier 2019, 09:00
Attardons nous dans un premier temps sur une notion essentielle qui est celle du contrat de travail. La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Du point de vue du code civil (article 1106 du code civil), le contrat de travail est ce qu’on appelle un contrat synallagmatique, c’est-à-dire celui par lequel deux contractants, l’employeur et le salarié, s’obligent réciproquement. En se référant à la doctrine et à la jurisprudence, on peut dire que le contrat de travail est un contrat par (...)

[1] Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187.

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