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L’abus du droit de vote des associés. Par Maxence Perrin, Avocat.
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28 février 2019, 13:30
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[1] Cass. Com. 18 avril 1961 : JCP 1961, 12 164.
[2] Cass. Com. 22 avril 1976 : revue des sociétés 1976, p. 479 ; Cass. 3ème civ., 7 février 2012, numéro 10 – 17. 812 : revue des sociétés 2012, page 622.
[3] Cass. 3ème civ., 25 mars 1998, numéro de pourvoi : 96 – 17 307.
[4] Cour d’appel de Rennes, 13 juin 2000, bulletin joly des sociétés 2001, page 258.
[5] Cour d’appel de Paris, 11 février 2014, numéro 12/21 679 : RJDA 6/2014, numéro 529.
[6] Cass. Com. 9 mars 1993, JCP E 1993, II, 448.