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12 août 2019, 15:59, par LilyB
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Cher Maître,
Dans le cas où l’assureur (dommages ouvrages et décennale) du promoteur fait faillite, est-il obligé de transmettre l’attestation d’assurance de l’artisan qui a effectué le lot pour lequel survient un dommage ?
Dans le cas contraire ou en l’absence d’assurance de l’artisan, comment est il possible d’être indemnisé, quels sont les recours possibles ?
Merci d’avance.