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Création de société : et si vous libériez votre capital en cryptomonnaie ? Par Dimitri Lecuyer et Julien Lebel, Avocats.
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14 mars 2019, 11:00
Précisons-le tout de suite : si l’idée peut paraître séduisante, elle n’est pas la plus simple à mettre en œuvre.
Que vous ayez ou non miné vos cryptomonnaies, il faut déminer plusieurs obstacles juridiques.
La première difficulté consiste à définir la nature de l’apport. Car les cryptomonnaies ne répondent pas à la définition juridique des monnaies, ni à celle des instruments financiers.
Il est donc impossible, notamment, de la qualifier de monnaie électronique au sens du Code monétaire et financier. (...)
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