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Le TEG et le TAEG dans les contrats de crédit, Année Lombarde et autres difficultés. Par Sophie Prestail, Avocat.
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20 mars 2019, 10:00
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[1] Voir en ce sens 1e civ, 14.12.2016 : publié au bulletin, 1eciv. 16.04.2015.
[2] Cass. 1ère civ. 8 novembre 2007, n°04-18.668 ; Cass. 1ère civ. 13 novembre 2008, n°07-07.737 ; Cass. 1ère civ. 26 mai 2011, n°10-13.861, Cass. 1ère civ. 6 février 2013, n°12-15.722, Bull. civ. I, n°11, p. 52, com.03.12.2013 : n°12-22755.
[3] Cass. 1ère civ. 15 octobre 2014, n°13-19.241.
[4] 1e civ. 12.07.2012 : n°11-13.779, 1e civ.12.07.2012.
[5] 1e civ. 16.12.2013 : arrêt n°12-18.190, com. 12 janvier 2016 : n°14-15.203.
[6] 1e civ 06.09.2017 : n°16-19.063.
[7] Cass. com., 24 mars 2009 – n°08-12530 : JurisData n° 2009-047551.
[8] 1e civ. 19.06.2013, 1e civ. 17.06.2015 : n°14-14326.
[9] 1e civ. 15.06.2016 : n°15-16498.
[10] 1e civ.26.11.2014 : n°13-23-033, 1e civ. 09.04.2015 : n°14-14216.
[11] Com.30.10.2012 : n°11-23034
[12] Arrêt com.12.01.2016 publié au bulletin.