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Pacte de préférence : Vente d’un lot avec préférence sur l’un des lots. retour à l'article
22 janvier 2020, 10:56, par Isabelle Mietz

Bonjour,
Ma mère souhaite vendre un lot de terrains morcelés qui, indépendamment du terrain faisant l’objet du pacte de préférence, seraient invendables car trop petits, la vente seule du terrain objet du pacte paraissant constituer un préjudice étant un empêchement à la vente des parcelles restantes.
Elle a pris contact avec 3 agences immobilières pour s’informer du prix au m2 et en a fait une moyenne.
Elle a pris contact avec le bénéficiaire par le biais d’un courrier envoyé en accusé réception pour l’informer de son désir de vendre le lot dans son intégralité (y compris le terrain objet du pacte).
Ce courrier énonce le détail des lots, leur métrage et le prix proposé pour l’ensemble ainsi qu’une date butoir de réponse (2 mois).
A 15 jours avant la date butoir, le bénéficiaire objecte le fait que la vente ait lieu sur le lot entier et non seulement sur le terrain objet du pacte, sans pour autant annoncer son désir d’achat. Il signale également avoir contacter des agences immobilières afin de contester le prix.
Ma question :
Dans l’impossibilité de vendre des terrains de petites tailles et morcelés, ma mère est-elle en droit de proposer, dans le cadre d’un pacte de préférence portant sur l’unique et plus grand terrain, une vente sur le lot entier, considérant, bien entendu que le bénéficiaire a été contacté en priorité.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement à vous.

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