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Droit d’auteur : Aperçu de la directive finalement adoptée. Par Axel Beelen, Juriste.
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15 avril 2019, 14:30
Introduction
Le texte comporte 86 considérants informant sur les objectifs des articles correspondants (à quand une directive qui regrouperait les considérants et les articles y relatifs ensemble plutôt que de nous laisser faire ce travail-là ?) et 32 articles (ainsi qu’une “Déclaration de la commission sur les organisateurs de manifestations sportives”) (première fois que nous voyons cela. Portée juridique nulle).
Le texte regroupe 12 mesures différentes (ou 17 si on sub-divise encore les mesures (...)
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