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La délicate question du respect du contradictoire devant l’inspection du travail et la protection des témoins. Par Nathalie Leroy, Avocate.
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7 mai 2019, 09:00
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[1] https://25ruegounod.fr/droit-du-travail/
[2] CE 9 juillet 2007, Sangare, req. n° 288295, Rec. T. p. 651 ; voir également CE Sect. 24 novembre 2006, Mme Rodriguez, req. n° 284208, Rec. p. 481 ; CE 15 décembre 2010, Société Fournier, req. n° 325838, Rec. p. 613 ; CE, 22 février 2012, M. A… B…, req. n° 346307, mentionné aux Tables.
[3] CE 24 novembre 2006 n°284208, circ DGT 07/2012 du 30 juillet 2012, fiche 3.
[4] CE 9 juillet 2007M.C n°288295 aux tables.