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La responsabilité de Wikipédia. Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et et Nakita Ly Tong Pao, Juriste. retour à l'article

26 juin 2019, 10:15

I. La communication des données d’identification. La tendance des tribunaux est de qualifier Wikipédia d’hébergeur [1]. Selon l’article 6 II de la LCEN [2], les hébergeurs doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu qu’ils hébergent. Lorsque l’auteur de l’article litigieux est anonyme, Wikipédia peut donc être tenue de communiquer ses données d’identification. La liste des données à détenir est prévue par le décret n° (...)

[1] Cour d’appel de Paris, 14 juin 2016, n° 15/20204.

[2] Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

[3] Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

[4] Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 10 juillet 2008, n° 08/01490.

[5] Tribunal de grande instance de Paris, 5e ch. 2e sect. 20 janvier 2011, n° 09/18460, S.A. Free.

[6] Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 8 décembre 2008, n° 08/59627, Société CORTIX c/ Société Wikimedia Foundation INC.

[7] Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 28 septembre 2017, n° 17/57979, Association Wikimedia Foundation INC.

[8] Cour d’appel de Paris, 14 juin 2016, n° 15/20204, Société Wikimedia Foundation INC.

[9] Ce délai est, selon nous, inadapté à l’Internet. Malgré plusieurs tentatives, il n’a toujours pas été réformé. A ce sujet lire l’article : Prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ?

[10] Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 30 mai 2018, n° 17/06381, Association Wikimedia Foundation INC.

[11] Cour de cassation, Ch. Crim., 10 avril 2018, 17-82.814, Editions Chantegrel.

[12] Tribunal de grande instance de Paris, Référé, 28 septembre 2015, n° 15/57276 : Non-respect du délai pour y répondre.

[13] Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse, 4 janvier 2013, n° 12/07146, Wikimedia France, confirmé par Cour d’appel de Paris, 28 mai 2014, n° 13/01316, SARL XR Diagnostics c/ Association Wikimedia France.

[14] Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 18 mai 2016, n° 15/10959, Association Wikimedia France association loi 1901.

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